Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société the-programmer qui propose la vente de contenus numériques et virtuels.

Article 2 – Prix

Les prix mentionnés dans les offres respectives représentent les prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, et sont TTC.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société the-programmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet the-programmer suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les achats sont délivrés à une personne physique, et non à un serveur de jeu. Si le nom est différent entre le nom du compte the-programmer et le nom du compte Paypal, l’autorisation est attribuée au propriétaire du compte Paypal.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé Paypal uniquement.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 – Livraison

Les produits à télécharger (contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique) n’engagent pas de frais de port.

Les clients peuvent télécharger les éléments depuis leurs comptes client.

Ce téléchargement est fourni instantanément après le payement de la commande (dans le cas où un paiement anticipé a été convenu, après l’autorisation de paiement).

Les clients sont également informés de la prestation par e-mail.

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société the-programmer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

L’état actuel de la technologie en question ne permet pas de garantir que les opérations de transmission de données utilisant Internet se dérouleront sans erreur et caractérisées par une disponibilité permanente. À cet égard, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité constante et ininterrompue du site Web et du service offert sur le site Web.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site the-programmer sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, vendre, partager, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société.

Les produits de téléchargement proposés sont protégés par des droits d’auteur. Vous recevrez une licence d’exploitation simple pour chaque produit téléchargé acheté chez nous, sauf indication contraire dans le devis respectif, vous n’avez pas l’autorisation de le partager et de le revendre.

Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies supplémentaires. Il vous est explicitement interdit, de le traiter et de le rendre disponible de manière privée ou commerciale à des tiers de quelque manière que ce soit.

Article 10 – Vérification

La société the-programmer se réserve le droit de demander une preuve d’achat d’un produit : facture, numéro de commande, adresse email ou date de téléchargement à n’importe quel moment dans le cadre de notre procédure anti-fraude.

Article 11 – Données personnelles

La société the-programmer se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou par contact du support technique.

Article 12 – Manquement aux présentes conditions

La société the-programmer se réserve le droit de suspendre définitivement votre compte si vous n’avez pas respecter l’une de ces conditions. Vous avez le droit de faire appel, pour cela envoyez un e-mail à [email protected]

 

Dernière édition le 12/02/2018 à 18h40