Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

 

1. Éditeur du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.the-programmer.com l’identité des différents intervenants :

Dirigeant : Maxence SALOMON
Adresse email : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 (0)7 83 47 78 77
Adresse postale : 122 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France
SIREN : 838 216 406

Responsable publication : Maxence SALOMON
Webmaster : Maxence SALOMON – [email protected]

Hébergement : Société OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
Site web : www.ovh.com

 

2. Acceptation des conditions d’utilisation :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales et les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Utilisation du site :

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

 

4. Obligations de l’Utilisateur :

En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  • de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

5. Exactitude et licéité des informations :

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

 

6. Propriété intellectuelle :

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected]. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

7. Limitation de responsabilité :

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site sont périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à [email protected] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, comment reproduire le problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé etc).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, The-Programmer ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

8. Liens :

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la Société reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les Utilisateurs et les visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de la Société.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

 

9. Protection des données personnelles :

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

11. Contactez-nous :

Nous sommes à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par email à : [email protected]

Vous pouvez également vous rendre sur notre discord disponible en bas de toutes les pages du site.

Dernière édition le 01/09/2021 à 14h20