Conditions de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales de vente » ou « CGV »).

Le Site est mis à jour régulièrement, de la même façon, les CGV peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les présentes conditions régissent les ventes par la Société qui propose la vente de contenus numériques et virtuels.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

2. Création d’un compte personnel

Afin d’accéder aux Services sur le Site et de passer Commande, le Client devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse IP, adresse email, identifiant, mot de passe.

Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il s’engage à obtenir le consentement exprès de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte personnel et utiliser les services.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

 

3. Commande sur le Site

Les Services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le Contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation de la Commande. Le processus de réception du ou des Produit(s) et de facturation est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

4. Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

Pour le paiement de la Commande des Services, le Site utilise les systèmes de sécurisation de PayPal et Stripe, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le client peut aussi utiliser un wallet. L’Utilisateur a la possibilité de le créditer à partir des autres moyens de paiements proposés par le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les achats sont délivrés à une personne physique, et non à un serveur de jeu. Si le nom est différent entre le nom du compte et le nom du compte PayPal, l’autorisation est attribuée au propriétaire du compte PayPal.

 

5. Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client (le « Service Client ») de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

  • En ligne : https://theprogrammer.freshdesk.com/
  • Via discord : https://discord.the-programmer.com
  • Par email : [email protected]

 

6. Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
  • De dénigrer la Société et/ou le Site sur tout moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, la Société collecte et traite les données personnelles des Clients. la Société respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018). La Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles des Clients est disponible sur le Site.

 

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

9. Livraison

Les produits à télécharger (contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique) n’engagent pas de frais de port.

Les clients peuvent télécharger les éléments depuis leurs comptes client.

Ce téléchargement est fourni instantanément après le paiement de la commande (dans le cas où un paiement anticipé a été convenu, après l’autorisation de paiement).

Les clients sont également informés de la prestation par e-mail.

Dès lors que la commande est confirmée, payée, et que les produits ont été téléchargés, la commande n’est ni remboursable, ni échangeable, ni transférable sur un autre compte. Par conséquent, il est strictement interdit de revendre ou de donner un compte personnel ou de demander un changement d’adresse email vers à une personne tierce. Tout manquement entrainera la fermeture définitive du compte et empêchera l’utilisation des biens ayant pu être achetés.

 

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

11. Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

L’état actuel de la technologie en question ne permet pas de garantir que les opérations de transmission de données utilisant Internet se dérouleront sans erreur et caractérisées par une disponibilité permanente. À cet égard, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité constante et ininterrompue du site Web et du service offert sur le site Web.

 

12. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, vendre, partager, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société.

Les produits de téléchargement proposés sont protégés par des droits d’auteur. Vous recevrez une licence d’exploitation simple pour chaque produit téléchargé acheté chez nous, vous n’avez pas l’autorisation de le partager et de le revendre.

Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies supplémentaires. Il vous est explicitement interdit, de le traiter et de le rendre disponible de manière privée ou commerciale à des tiers de quelque manière que ce soit.

 

14. Cadre de l’utilisation de nos produits

Dans le cadre de l’utilisation de produit virtuels, il est convenu que l’acheteur dispose d’une licence permettant l’utilisation des produits sur son serveur uniquement, qui se limite donc à un seul serveur ouvert au public par compte auquel pouvant s’ajouter un éventuel serveur de développement fermé au public par un mot de passe.

 

15. Manquement aux présentes conditions

La Société se réserve le droit de suspendre définitivement votre compte si vous n’avez pas respecter l’une de ces conditions.

Vous avez le droit de faire appel, pour cela envoyez un e-mail à [email protected].

Dernière édition le 12/02/2021 à 18h40